Art. R4412-122, Code du travail
Lecture: 1 min
L0316ITU
Les déchets sont :
1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les liens entre la santé et la sécurité au travail et l’environnement à l’aune des activités industrielles » / le point sur... / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Recours en contestation de la validité du contrat : le CNB – entité en charge de la défense des intérêts de la profession d’Avocat – ne peut pas agir seul dans la sauvegarde du « périmètre du droit » » / jurisprudence / le quotidien du 1 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Traitement des déchets » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.