Art. R4321-1, Code du travail | Lexbase

Art. R4321-1, Code du travail

Document en cours

Revues (3)

Ouvrages (2)

Art. R4321-1, Code du travail

Lecture: 1 min

L2295IAA

L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Coronavirus : activité partielle, droit de retrait, confinement... - Questions à Maître Lionel Vuidard, avocat associé Linklaters » / questions à... / la lettre juridique n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Intervention forcée de l'assureur : compétence des juridictions de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel / TITRE « La tenue vestimentaire du salarié » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « La faute » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.