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Art. R1455-1, Code du travail

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Art. R1455-1, Code du travail

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L0833IA4

Chaque conseil de prud'hommes comprend une formation de référé commune à l'ensemble des sections de ce conseil. Cette formation est composée d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur.

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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Protection du lanceur d’alerte : le licenciement n’est possible que si la mauvaise foi est caractérisée » / jurisprudence / lexbase social n°834 du 3 septembre 2020 Abonnés

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