Art. L4153-9, Code du travail
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L1528H9H
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La coordination des sanctions pénales et administratives en droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Publication d'un décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" » / brèves / le quotidien du 7 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Dérogations à l'interdiction de certains travaux par des mineurs : le pouvoir réglementaire doit contrôler leur nécessité au regard des besoins de leur formation professionnelle et de la possibilité d'assurer la protection de leur sécurité et de leur santé » / brèves / lexbase social n°639 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits "réglementés" » / brèves / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Publication au Journal officiel d'un décret visant à simplifier la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits » / brèves / lexbase social n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Révision de la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « Les travaux interdits aux apprentis » Abonnés
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