Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Nature des justifications que doit fournir un employeur établi sur le territoire de l’Union européenne pour s’exonérer de l’affiliation à la caisse des congés payés » / brèves / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Rappel des obligations de l’employeur concernant la seconde visite médicale de reprise et diligences à accomplir en matière de congés payés s’il relève d’une caisse de congés payés » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale – Salaires et la valeur ajoutée - BOI-BIC-PTP-10-10-20-30-20130318 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt - BOI-BIC-RICI-10-150-20-20190605 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.