Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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L9206M8H

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LEPONEX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TRUVADA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence MIMPARA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence EZETROL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LIPANTHYL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence KETODERM®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SERESTA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence PRETERAX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BIPRETERAX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;

Considérant que la spécialité EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZYDUS constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

(18 inscriptions)

1. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 303 087 8 3	EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZYDUS 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 303 087 6 9	EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZYDUS 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/3x30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

2. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 302 588 4 2	CLOZAPINE EG LABO 100 mg, comprimé sécable, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 587 1 2	CLOZAPINE EG LABO 25 mg, comprimé sécable, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 665 1 9	FENOFIBRATE CRISTERS PHARMA 145 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 665 2 6	FENOFIBRATE CRISTERS PHARMA 145 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 383 658 4 9	KETOCONAZOLE ARROW 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 941 0 9	OXAZEPAM ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 980 6 0	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 2 mg/0,625 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 980 7 7	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 2 mg/0,625 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 981 1 4	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 981 2 1	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 981 6 9	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 8 mg/2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 981 7 6	PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/INDAPAMIDE CRISTERS 8 mg/2,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

3. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de l'hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les patients dialysés atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). Elles peuvent être utilisées dans le cadre d'un traitement comportant des chélateurs du phosphate et /ou des analogues de la vitamine D selon les besoins ;

- traitement de l'hypercalcémie chez les patients présentant :

- un cancer de la parathyroïde ;

- une hyperparathyroïdie primaire, chez qui la parathyroïdectomie serait indiquée sur la base des taux de calcium sérique (définis par les recommandations thérapeutiques en vigueur) mais chez qui la parathyroïdectomie est contre-indiquée ou n'est pas cliniquement appropriée.

Code CIP	Présentation
34009 302 149 1 6	CINACALCET CRISTERS 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 302 149 8 5	CINACALCET CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)

4. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- pour réduire le risque d'événements cardiovasculaires chez les patients présentant une maladie coronaire avec un antécédent de syndrome coronarien aigu (SCA), en complément d'un traitement en cours par simvastatine ;

- en association avec une statine (inhibiteur de l'HMG CoA réductase) est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) et qui ne sont pas contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;

- en monothérapie est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) pour lesquels un traitement par statine est inapproprié ou est mal toléré ;

- en association avec une statine est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo. Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants ;

- traitement adjuvant au régime, chez les patients ayant une sitostérolémie familiale homozygote.

Code CIP	Présentation
34009 303 084 0 0	EZETIMIBE TEVA 10 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/AquaBaSW/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 303 084 2 4	EZETIMIBE TEVA 10 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/AquaBaSW/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)