Art. L712-1, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3714ADW
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire de la marque "Laguiole" : la Cour de cassation censure l'arrêt d'appel et statue en faveur de la commune » / brèves / lexbase affaires n°484 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Février 2010 » / chronique / lexbase fiscal n°384 du 25 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - mars 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cass. crim., 06-04-2016, n° 14-87.858, FS-D, Cassation partielle Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 12-07-2021, n° 433867, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. com., 01-06-2022, n° 19-17.778, F-D, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.