Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics

- Code des transports

Art. R2242-12-1

- Code des transports

Art. R2242-11-1

- Code des transports

Art. R2251-49

- Code des transports

Art. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33

- Code de la santé publique

Art. R3515-2, Art. R3515-7, Art. R3822-1

- Code de procédure pénale

Art. R48-1

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.