Art. 1514, Code de procédure civile

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Art. 1514, Code de procédure civile

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L2205IPD

Les sentences arbitrales sont reconnues ou exécutées en France si leur existence est établie par celui qui s'en prévaut et si cette reconnaissance ou cette exécution n'est pas manifestement contraire à l'ordre public international.

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Décisions de Références

CA Paris, 1, 1, 24-11-2011, n° 10/16525, Confirmation Abonnés
Cass. civ. 1, 07-10-2015, n° 14-17.490, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 13-01-2021, n° 19-22.932, F-P+I Abonnés