Art. 858, Code de procédure civile

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Art. 858, Code de procédure civile

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L0834H4N

                    En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du président du tribunal.

   Dans les affaires maritimes et aériennes, l'assignation peut être donnée, même d'heure à heure, sans autorisation du président, lorsqu'il existe des parties non domiciliées ou s'il s'agit de matières urgentes et provisoires.

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Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille – l’actualité de la procédure civile et des voies d’exécution (mars à juin 2025) » / veille d'actualité / lexbase contentieux et recouvrement n°10 du 9 juillet 2025 Abonnés

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Décisions de Références

CA Aix-en-Provence, 24-01-2013, n° 11/22219, Infirmation Abonnés
CA Paris, 5, 4, 11-12-2019, n° 18/28097, Confirmation Abonnés
CA Rouen, 15-02-2024, n° 23/01198 Abonnés