Art. 390, Code de procédure civile | Lexbase

Art. 390, Code de procédure civile

Document en cours

Revues (5)

Ouvrages (1)

Décisions de référence (3)

Art. 390, Code de procédure civile

Lecture: 1 min

L6491H7K

La péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge » / jurisprudence / lexbase social n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Péremption d’instance : à quel moment le jugement devient-il exécutoire ? » / brèves / le quotidien du 15 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Point de départ de la péremption prud’homale : quand l’écrit rencontre la procédure orale » / jurisprudence / lexbase social n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La péremption encourue durant la radiation pour défaut d’exécution » / jurisprudence / la lettre juridique n°852 du 28 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De l’absence d’effet du principe d'unicité de l'instance prud'homale » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « La péremption d'instance » Abonnés

Décisions de Références

Cass. com., 02-06-2015, n° 14-11.856, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 30-05-2018, n° 16-22.356, FS-P+B, Cassation Abonnés
CA Metz, 14-03-2022, n° 21/00469, Infirmation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.