Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Clair-obscur sur l’interruption du délai de péremption » / commentaire / lexbase contentieux et recouvrement n°10 du 9 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille – l’actualité de la procédure civile et des voies d’exécution (mars à juin 2025) » / veille d'actualité / lexbase contentieux et recouvrement n°10 du 9 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Chronique de droit de la protection sociale (janvier 2025 - juin 2025) » / chronique / lexbase social n°1014 du 2 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nouvelle définition de l’acte qui constitue une diligence interruptive de péremption ! » / dépêches / le quotidien du 1 avril 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille – L’actualité de la procédure civile et des voies d’exécution (janvier à mars 2025) » / veille d'actualité / lexbase contentieux et recouvrement n°9 du 27 mars 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure d'appel / TITRE « En matière de procédure orale, les parties n’ont pas à solliciter la fixation de leur affaire à une audience pour interrompre le délai de péremption » / dépêches / le quotidien du 6 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°6 du 16 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Les conditions de la péremption d’instance en droit de la Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Clarification des effets durant la période de transition entre tribunaux d'instance sur la péremption d’instance » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Péremption d’instance : point de départ à compter de la date à laquelle les parties ont eu connaissance effective des diligences » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2024 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de l'accident du travail / TITRE « Les recours contentieux contre la décision de la caisse » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les effets de l'interruption de la prescription » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La péremption d’instance » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les incidents d'instance / TITRE « La péremption d'instance » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le déroulement des débats » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Incidents de procédure – Incidents d'instance proprement dits - BOI-CTX-JUD-10-40-50-20120912 » Abonnés
Cass. soc., 28-02-2012, n° 10-26.562, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. com., 08-01-2020, n° 18-22.606, F-P+B, Cassation Abonnés
Cass. com., 18-12-2024, n° 22-21.487, F-B, Cassation Abonnés
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