Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)

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Z554155U

Le directeur national de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2

A la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial ;

Mme Séraphia SCHERRER, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial.

Article 3

I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;

M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;

M. Yann SOURISSEAU, commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée ;

M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes ;

Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

Mme Yannette BOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage ;

M. Hubert PERCIE du SERT, colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

Mme Gabrielle HAZAN, commissaire de police, cheffe de l'Office mineurs ;

M. Frédéric COURTOT, commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale.

II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;

Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel.

III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Michel FAURY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme ;

M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme.

IV. - A l'office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité ;

Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité.

V. - A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :

M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel ;

Mme Edith MINIER, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel ;

M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique ;

Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique ;

M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques ;

Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources ;

Mme Florence PLATTARD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines ;

Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget ;

Mme Katia OUEDRAOGO-JABELY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité ;

M. Sébastien GENDRE, commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité.

VI. - Au dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;

M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;

M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef d'état-major ;

Mme Amandine FOREST, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative.

VII. - Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle ;

M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle.

VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Stéphane PIALLAT, commissaire général, chef du service central des courses et jeux ;

M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;

M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.

IX. - A l'Office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants ;

M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants.

X. - Au service interministériel d'assistance technique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :

M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique ;

M. Olivier BLONDEL, commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique ;

M. Marc FERRARONE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique.

XI. - Au service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :

Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée ;

Mme Delphine CHARLET, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée.