Art. 2265, Code civil
Lecture: 1 min
L2551AB4
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Application de la prescription acquisitive abrégée en Polynésie française » / brèves / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'acte de partage émanant du propriétaire d'un bien immobilier n'est pas un juste titre permettant le bénéfice d'une prescription abrégée » / brèves / lexbase droit privé n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Septembre 2013 » / chronique / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le juste titre de la prescription abrégée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Précisions sur la notion de juste titre » / brèves / lexbase droit privé n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'efficacité de l'action paulienne en raison de la fraude du débiteur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « La bonne foi, au regard de l'article 2265 du Code civil, consiste en la croyance de l'acquéreur, au moment de l'acquisition, de tenir la chose du véritable propriétaire » / brèves / le quotidien du 24 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Les multiples fondements de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques du fait des médicaments défectueux » / le point sur... / lexbase affaires n°66 du 10 avril 2003 Abonnés
Ancien texte Art. 2235, Code civil
Cité par Art. L88, Code du domaine de l'Etat
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.