Art. 2082, Code civil
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L2320ABK
Cité dans / TITRE « L'extinction d'un gage garantissant partiellement une dette : considérations autour de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 novembre 2009 » / jurisprudence / la lettre juridique n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cass. civ. 1, 25-05-2005, n° 03-17.022, F-D, Cassation Abonnés
Ass. plén., 06-11-2009, n° 08-17.095, Rejet Abonnés
Cass. com., 03-05-2011, n° 10-16.146, F-D, Cassation Abonnés