Art. 1386, Code civil
Lecture: 1 min
L1492ABU
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La presque impossible exonération du propriétaire d’un bâtiment en ruine » / jurisprudence / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Mars 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Fondement de la mise en jeu de la responsabilité du fait des bâtiments » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'appréciation restrictive du domaine de la responsabilité du fait de la ruine des bâtiments au sens de l'article 1386 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Conditions d'exonération de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment » / brèves / le quotidien du 28 février 2005 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.