Art. 1385, Code civil
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L1491ABT
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité spéciale du fait des animaux : insuffisance du pouvoir d’instruction d’un manadier supervisant une manifestation taurine pour emporter transfert de la garde d’un cheval monté par son propriétaire ayant causé un dommage à un spectateur » / brèves / lexbase droit privé n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Indemnisation du préjudice corporel résultant de la collision entre une moto et un veau échappé » / brèves / lexbase droit privé n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Application de l'obligation de sécurité de moyens renforcée à un centre sportif donnant des leçons d'initiation gratuites » / brèves / lexbase droit privé n°601 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Compétition sportive : l'acceptation des risques par la victime ne fait pas échec à une action en responsabilité en présence d'une faute caractérisée » / brèves / lexbase droit privé n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Rappel des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation » / brèves / le quotidien du 24 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'appréciation restrictive du domaine de la responsabilité du fait de la ruine des bâtiments au sens de l'article 1386 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La présomption de responsabilité du fait des animaux dont on a la garde ne cède que devant la force majeure » / brèves / le quotidien du 14 juillet 2006 Abonnés
Cité par Art. 200, Code rural (ancien)
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