Art. 1372, Code civil
Lecture: 1 min
L1478ABD
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’exécution des actes conclus par le gérant d’affaires : l’indifférence de la révélation de l’identité du maître de l’affaire » / brèves / lexbase droit privé n°895 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Revendication des biens et obligation pour le liquidateur judiciaire de prendre des mesures de conservation » / jurisprudence / lexbase affaires n°412 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Mandat du syndic : exclusion de l'application des règles de la gestion d'affaires » / brèves / le quotidien du 23 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Compte-rendu de la réunion inaugurale de la sous-commission Exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transactions immobilières de la Commission ouverte Immobilier du barreau de Paris » / le point sur... / lexbase avocats n°148 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Janvier 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La mobilisation par le contrat de révélation de succession de grands principes : distinction des règles de preuve et des règles de forme et gestion d'affaires » / jurisprudence / lexbase droit privé n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Personnalité morale : une société ne peut se voir reconnaître la qualité de maître de l'affaire qu'au titre des actes accomplis à compter de son immatriculation » / brèves / lexbase affaires n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Précisions sur les conséquences de la gestion d'affaires » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le sort de travaux effectués par le preneur dans le cadre d'un bail commercial » / brèves / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Loteries publicitaires trompeuses : la quête de la sanction idéale » / jurisprudence / lexbase affaires n°38 du 12 septembre 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.