Art. 1294, Code civil
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L1404ABM
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Cité dans / TITRE « Une réflexion fondamentaliste de la Cour de cassation autour du triumvirat "cautionnement, faute du créancier et compensation" » / jurisprudence / lexbase affaires n°292 du 12 avril 2012 Abonnés
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Cité dans / TITRE « La compensation des dettes de la créance cautionnée avec les dettes du débiteur principal invoquée par la caution solidaire » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2005 Abonnés
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