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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'analyse de la promesse synallagmatique de vente (1ère partie) » / evénement / lexbase affaires n°64 du 27 mars 2003 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations de propriété à titre onéreux de meubles- Cessions à terme de droits sociaux - BOI-ENR-DMTOM-40-40-20120912 » Abonnés