Art. 1170, Code civil
Lecture: 1 min
L1272ABQ
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pacte d’actionnaires : la condition prévoyant que la présidente de la société s'engage à vendre ses titres en cas de révocation pour juste motif n’est pas potestative » / brèves / lexbase affaires n°690 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Remboursement du solde créditeur d’un compte courant d'associé : principe et exceptions » / jurisprudence / lexbase affaires n°681 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Rémunération variable : étendue et limites du pouvoir de l’employeur » / jurisprudence / lexbase social n°784 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « SCP de notaires : nullité d'une clause d'un acte de cession de parts sociales » / jurisprudence / lexbase avocats n°217 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'engagement unilatéral de distribuer des stock-options » / jurisprudence / lexbase social n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « La constatation de l'achèvement de l'immeuble en matière de VEFA » / jurisprudence / lexbase droit privé n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - mai 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Bénéficiaires de stock-options quittant la société avant d'avoir pu lever l'option : le cas du dirigeant révoqué pour juste motif » / le point sur... / lexbase affaires n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Obligation alternative et condition potestative » / brèves / le quotidien du 6 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité d'une clause prévoyant le remboursement d'une partie du prix de vente des actions cédées si le cédant ne demeurait pas salarié jusqu'à un terme précis » / brèves / lexbase affaires n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt – Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière – Actes affectés d'une modalité - BOI-ENR-DG-20-20-70-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.