Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Violation du règlement de copropriété par un locataire : qui peut agir ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé - archive n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Indivision sur la nue-propriété d’un bien : l’action oblique en licitation est soumise à l’accord de l’usufruitier ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°787 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Regard sur l'action paulienne des créanciers sociaux » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°8 du 15 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière » / jurisprudence / la lettre juridique n°657 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dégénérescence d'une "ancienne" SCI en SEP, faute d'immatriculation : le créancier de l'un des associés est fondé à demander la dissolution de la société et l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision » / brèves / lexbase affaires n°465 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réflexions autour du compte personnel d'activité » / point de vue... / lexbase social n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Recouvrement des honoraires par licitation partage » / brèves / lexbase avocats n°203 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Transaction et droit des affaires (Deuxième partie : Validité de la transaction) - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 29 août 2014 » / evénement / lexbase affaires n°399 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Illustration de la condition de mise en oeuvre de l'action oblique tenant au débiteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « Une action directe jurisprudentielle consacrée par la loi du 17 décembre 2007 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations - BOI-CTX-PREA-10-60-20150204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Prescription de l'action en recouvrement - Délai d'exercice de l'action en recouvrement - BOI-REC-EVTS-30-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs - Recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision - BOI-REC-SOLID-30-40-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs - Action oblique - BOI-REC-SOLID-30-30-20130708 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales – Reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs - Changement de régime matrimonial - Droits des créanciers - BOI-REC-SOLID-30-50-20120912 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'étendue de l'obligation du bailleur d'assurer une jouissance paisible » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La révision triennale du loyer du bail commercial / TITRE « L'auteur de la demande en révision du prix du loyer du bail commercial » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les modalités de règlement des honoraires de l'avocat » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.