Art. 1116, Code civil
Lecture: 1 min
L1204AB9
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente d’un terrain inclus dans le périmètre d’une installation classée soumise à autorisation : obligation d’information du vendeur » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et règles d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase affaires n°722 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Multiples précisions sur le prêt en devise » / jurisprudence / lexbase affaires n°716 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Florilège de solutions intéressant les prêts en devise » / brèves / lexbase affaires n°715 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les manœuvres dolosives, la cession de fonds de commerce et la curiosité de l’acquéreur professionnel » / brèves / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « La prise en compte de l’erreur dans le cautionnement » / le point sur... / lexbase affaires n°631 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire : impossibilité de l'annulation pour dol » / brèves / le quotidien du 15 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cadre juridique de la société coopérative agricole : précisions jurisprudentielles ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « A propos de quelques arrêts sur la preuve du dol par réticence » / jurisprudence / lexbase droit privé n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.