Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conséquences de la loi du 20 avril 2018 ratifiant la réforme par ordonnance du droit des contrats et des obligations sur le contrat de travail » / textes / lexbase social n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La réforme du droit des contrats à l'aune du droit de la propriété intellectuelle - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris du 16 mars 2017 » / evénement / lexbase affaires n°511 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail » / textes / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Le défaut de rentabilité de la franchise : le contentieux du prévisionnel » Abonnés