Art. 1101, Code civil
Lecture: 1 min
L1190ABP
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le coup de grâce au droit de préférence des voisins de parcelles boisées » / jurisprudence / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Convention d’assistance bénévole : assistance spontanée ou sollicitée, peu importe » / brèves / lexbase droit privé n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Validité de la clause par laquelle le salarié actionnaire s'engage à céder la totalité de ses actions en cas de perte de l'emploi avec décote du prix en cas de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : la promesse unilatérale » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Promesse unilatérale de vente consentie par une commune : conséquence en cas de rétractation par le promettant avant que le bénéficiaire ait levé l'option » / brèves / lexbase public n°370 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations : véritable révolution ou simple cartographie du livre III du Code civil ? » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Application de l'obligation de sécurité de moyens renforcée à un centre sportif donnant des leçons d'initiation gratuites » / brèves / lexbase droit privé n°601 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Transaction et droit des affaires (Première partie : Qualification de la transaction) - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 29 août 2014 » / evénement / lexbase affaires n°399 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'adhésion d'une société à un GIE nécessite la volonté d'adhérer » / brèves / lexbase affaires n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Interprétation d'un pacte d'actionnaires » / brèves / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif - BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.