Art. L823-17, Code de commerce

Lecture: 1 min

L3053HC3

                    Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l'organe collégial d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires ou d'associés ou à toutes les réunions de l'organe compétent mentionné à l'article L. 823-1.
                

Les versions de ce document

L823-17 : transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 1er janvier 2024 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA "non cotées", SAS et SARL : calendrier opérationnel d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos » / le point sur... / lexbase affaires n°245 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA "non cotées" et SAS : calendrier opérationnel d'approbation annuelle des comptes de l'exercice clos » / le point sur... / la lettre juridique n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le fonctionnement du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les prérogatives du directoire de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les prérogatives du conseil de surveillance de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les attributions des commissaires aux comptes au sein de la société anonyme » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les prérogatives des commissaires aux comptes » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les personnes convoquées aux assemblées des associés en nom » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les missions traditionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le droit d’accès aux assemblées et au réunion des organes » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’arrêté des comptes » Abonnés