Art. 1187, Code de procédure civile
Lecture: 2 min
L8895IWD
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Communication du dossier d’assistance éducative au JAF : débat contradictoire obligatoire sur les pièces du dossier (rappel) ! » / brèves / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Procédure d’assistance éducative et kafala : information de la kafil de son droit de consulter le dossier » / brèves / lexbase droit privé n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Assistance éducative : retour sur les obligations imputables au juge des enfants ! » / brèves / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Communication du dossier d’assistance éducative au JAF : débat contradictoire obligatoire sur les pièces du dossier ! » / brèves / lexbase droit privé n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Principe du contradictoire en matière d'assistance éducative » / brèves / lexbase droit privé n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du caractère obligatoire de l'avis préalable du ministère public en matière d'assistance éducative » / brèves / lexbase droit privé n°638 du 7 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « L'expertise médico-psychologique - Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°579 du 17 juillet 2014 Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : L'assistance éducative / TITRE « La procédure d'assistance éducative » Abonnés
Cité par Art. 1182, Code de procédure civile
Cité par Art. 1190, Code de procédure civile
Cité par Art. 1209, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.