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Une preuve à tout prixAbonnés
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne et Directeur scientifique de la Revue Lexbase Social
lexbase social n°972 du 1 février 2024
31/01/2024
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La preuve illicite dans le cadre du contentieux prud’homal
Félix Guinebretière, Avocat Counsel, cabinet Alkemist avocats
la lettre juridique n°962 du 26 octobre 2023
25/10/2023
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Le harcèlement sexuel en entreprise et la question de l’attitude ambiguëAbonnés
Élise Fabing, Avocate associée et Marion Stephan, Avocate, Alkemist Avocats
lexbase social n°946 du 18 mai 2023
17/05/2023
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La preuve issue d’une enquête disciplinaireAbonnés
Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences HDR à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2 (CERCRID - UMR CNRS 5137)
lexbase social n°945 du 11 mai 2023
11/05/2023
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La preuve par ruseAbonnés
Sylvian Dorol, Commissaire de justice associé (Vénézia), chargé d’enseignement à l’ENM, EFB, INCJ et Xavier Louise-Alexandrine, Commissaire de justice associé (Calippe & Associés), chargé d’enseignement (Faculté de droit de l’université catholique de Lille), membre du Comité National du Pilotage de l’Ordonnance de Protection.
lexbase droit privé - archive n°928 du 15 décembre 2022
14/12/2022
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Informations figurant sur le réseau social professionnel du salarié : la prudence est de mise !Abonnés
Mélanie Tastevin, Avocate associée, cabinet Delgado Meyer & Associés
lexbase social n°916 du 15 septembre 2022
14/09/2022
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La recevabilité des données personnelles comme preuve dans le contentieux prud'homalAbonnés
Abel Gouttenoire, Doctorant à l'Université Lyon 2
lexbase social n°888 du 16 décembre 2021
17/12/2021
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Quand illicéité ne rime pas avec irrecevabilité : un enregistrement vidéo illicite peut néanmoins être recevable, sous conditionsAbonnés
Leslie Nicolaï, Avocat associé et Sabrina Haddad, Avocate collaboratrice, Cabinet FactoRHy Avocats
lexbase social n°887 du 9 décembre 2021
09/12/2021
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Vidéosurveillance constante du salarié : atteinte disproportionnée à la vie privéeAbonnés
Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic, Maîtres de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Centre de Droit social (UR 901)
lexbase social n°874 du 22 juillet 2021
21/07/2021
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Surveillance au travail : une protection du salarié en reculAbonnés
Bernard Bossu, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université de Lille, Doyen honoraire, Directeur du LERDS (CRDP)
lexbase social n°870 du 24 juin 2021
22/07/2021
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Le compte rendu d’une enquête sur des faits de harcèlement moral, sans information préalable du salarié mis en cause, est un moyen de preuve liciteAbonnés
Souade Bouchene, Avocate associée, Fromont Briens
lexbase social n°861 du 8 avril 2021
08/04/2021
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Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2019 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleursAbonnés
Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille, co-directeur de l'Institut des sciences du travail
lexbase social n°813 du 20 février 2020
18/02/2020
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Le régime probatoire favorable à l'employeur en cas de déclaration simplifiée à la CnilAbonnés
Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
lexbase social n°702 du 15 juin 2017
15/06/2017
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Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout !Abonnés
Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
lexbase social n°495 du 26 juillet 2012
26/07/2012
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Les enregistrements clandestins diligentés par le salariéAbonnés
Sébastien Tournaux, Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane
lexbase social n°488 du 7 juin 2012
07/06/2012
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Souriez, vous êtes filmés... sur votre lieu de travail !Abonnés
Fany Lalanne, Rédactrice en chef Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°368 du 22 octobre 2009
07/10/2010
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La protection accrue du salarié contre la fouille de ses effets personnelsAbonnés
Sébastien Tournaux, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
lexbase social n°339 du 26 février 2009
07/10/2010
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Du principe de loyauté de la preuve
David Bakouche, Professeur agrégé des Facultés de droit
la lettre juridique n°309 du 19 juin 2008
07/10/2010
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La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble IIAbonnés
lexbase droit privé - archive n°301 du 17 avril 2008
07/10/2010
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La prohibition des stratagèmes et la loyauté de la preuve dans l'instance prud'homale
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale
la lettre juridique n°299 du 3 avril 2008
07/10/2010
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La recherche de la vérité plus forte que le respect de la vie privéeAbonnés
lexbase social n°262 du 31 mai 2007
07/10/2010
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La consultation des documents de nature professionnelle du salariéAbonnés
Sébastien Tournaux, Ater à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°234 du 1 novembre 2006
07/10/2010
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Conditions de licéité d'un système de vidéo surveillance des salariés
la lettre juridique n°220 du 22 juin 2006
07/10/2010
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Le Conseil de la concurrence et la question de la loyauté des preuvesAbonnés
André-Paul Weber, Professeur d'économie, Ancien rapporteur au Conseil de la concurrence
lexbase affaires n°197 du 12 janvier 2006
01/10/2012
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Informatique et libertés au travail : droits, obligations et responsabilité de l'entrepriseAbonnés
Compte-rendu réalisé par Aurélie Serrano, SGR - Droit social
lexbase social n°187 du 27 octobre 2005
07/10/2010
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Faute, preuve et vidéoAbonnés
Stéphanie Martin-Cuenot, Ater à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°166 du 5 mai 2005
07/10/2010
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L'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique privée est un procédé de preuve déloyalAbonnés
David Bakouche, Professeur agrégé des Facultés de droit
lexbase affaires n°141 du 4 novembre 2004
01/10/2012
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Les conditions de mise en place d'un système de géolocalisationAbonnés
Aurélie Garat
SGR Droit social
lexbase social n°117 du 22 avril 2004
07/10/2010