En l'affaire Olsson*,

* Note du greffier: L'affaire porte le n° 2/1987/125/176. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.

La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière par application de l'article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit:

MM. R. Ryssdal, président,
J. Cremona,
Thór Vilhjálmsson,
G. Lagergren,
F. Gölcüklü,
F. Matscher,
J. Pinheiro Farinha,
L.-E. Pettiti,
B. Walsh, Sir Vincent Evans MM. R. Macdonald,
C. Russo,
R. Bernhardt,
A. Spielmann,
J. De Meyer,

ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 septembre 1987 et 25 février 1988,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date:

PROCEDURE

1. L'affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l'Homme ("la Commission") le 13 mars 1987 et par le gouvernement du Royaume de Suède ("le Gouvernement") le 13 avril 1987, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 § 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention"). A son origine se trouve une requête (n° 10465/83) dirigée contre le Royaume de Suède et dont deux ressortissants de cet Etat, M. Stig et Mme Gun Olsson, avaient saisi la Commission le 10 juin 1983 en vertu de l'article 25 (art. 25).

La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu'à la déclaration suédoise de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d'obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l'Etat défendeur aux obligations qui lui incombent aux termes des articles 3, 6, 8, 13 et 14 (art. 3, art. 6, art. 8, art. 13, art. 14) de la Convention et de l'article 2 du Protocole n° 1 (P1-2). La requête du Gouvernement prie la Cour de se prononcer sur l'interprétation de l'article 8 (art. 8) de la Convention à propos desdits faits.

2. En réponse à l'invitation prescrite à l'article 33 § 3 d) du règlement, les requérants ont manifesté le désir de participer à l'instance pendante devant la Cour et ont désigné leur conseil (article 30).

3. La chambre de sept juges à constituer comprenait de plein droit M. G. Lagergren, juge élu de nationalité suédoise (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 § 3 b) du règlement). Le 23 avril 1987, celui-ci en a désigné par tirage au sort les cinq autres membres, à savoir M. Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, M. R. Macdonald, M. R. Bernhardt et M. J.A. Carrillo Salcedo (articles 43 in fine de la Convention et 21 § 4 du règlement) (art. 43).

4. Le 25 juin 1987, la Chambre a résolu, en vertu de l'article 50 du règlement, de se dessaisir avec effet immédiat au profit de la Cour plénière.

5. Après avoir consulté, par l'intermédiaire du greffier, l'agent du Gouvernement, la déléguée de la Commission et l'avocat des requérants au sujet de la nécessité d'une procédure écrite, le président de la Cour a décidé, le 2 juillet 1987, qu'il n'y avait pas lieu au dépôt de mémoires (article 37 § 1 du règlement) et fixé au 21 septembre 1987 la date d'ouverture de la procédure orale (article 38).

6. Les débats ont eu lieu en public le jour dit, au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu immédiatement auparavant une réunion préparatoire.

Ont comparu:

- pour le Gouvernement

MM. H. Corell, ambassadeur, sous-secrétaire aux Affaires juridiques et consulaires,
ministère des Affaires étrangères, agent,

K. Rundqvist, sous-secrétaire aux Affaires juridiques, ministère de la Santé et des Affaires sociales,

P. Boqvist, conseiller juridique, ministère des Affaires étrangères,

Mme A.-M. Holmstedt, conseiller juridique, Ville de Göteborg,
conseillers;

- pour la Commission

Mme G.H. Thune,
déléguée;

- pour les requérants

Mme S. Westerberg, avocat,
conseil.

La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu'en leurs réponses à ses questions et à celles de son président, M. Corell pour le Gouvernement, Mme Thune pour la Commission et Mme Westerberg pour les requérants.

7. Le 27 juillet 1987, ces derniers avaient présenté leur demande de satisfaction équitable au sens de l'article 50 (art. 50) (article 49 du règlement); ils l'ont précisée le 19 octobre. Le Gouvernement l'a commentée par écrit les 7 septembre et 23 novembre 1987, la Commission le 15 décembre 1987.

Les 3 septembre et 16 novembre 1987, le Gouvernement a produit divers documents, tantôt spontanément tantôt à la demande de la Cour.

EN FAIT

I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE

A. Le contexte

8. M. Stig et Mme Gun Olsson, mari et femme, sont nés en 1941 et 1944 respectivement. Citoyens suédois, ils habitent dans leur pays à Göteborg. L'affaire concerne trois enfants issus de leur union en juin 1971, décembre 1976 et janvier 1979: Stefan, Helena et Thomas ("les enfants"). Les requérants et leurs enfants appartiennent à l'Eglise de Suède, à titre purement nominal dans le cas des premiers puisqu'ils se qualifient d'athées.

9. Dans leur jeunesse, M. et Mme Olsson passèrent tous deux quelque temps à Stretered, un foyer pour arriérés. Un examen pratiqué en 1982 par un psychologue a toutefois révélé chez eux une intelligence moyenne. L'autorité publique avait pris en charge d'autres de leurs enfants et Stefan a reçu diverses formes d'éducation spécialisée depuis 1975, date à laquelle son retard mental entraîna son enregistrement auprès des services de protection des handicapés.

Avant les événements à l'origine du présent litige, plusieurs autorités sociales différentes s'étaient occupées de la famille; elles ont coordonné leurs activités à partir de 1979. M. Olsson - qui touche une pension d'invalidité - et sa femme ont bénéficié d'une assistance sociale supplémentaire entre 1971 et 1976. Ils disent avoir vécu séparés en deux occasions, pendant trois et huit mois respectivement. De mai 1977 à décembre 1979, ils ont eu le soutien d'une thérapeute à domicile et une équipe psychiatrique suivait la famille depuis 1979. Ils semblent avoir eu du mal à coopérer avec les services sociaux.

B. Prise en charge des enfants par l'autorité publique et procédure judiciaire y relative

10. Les représentants des divers services sociaux concernés examinèrent la situation de la famille lors de réunions ad hoc les 26 octobre 1979, 29 novembre 1979 et 10 janvier 1980. Les requérants assistèrent à la dernière, à laquelle on s'entendit sur diverses mesures préventives pour les enfants. Selon le Gouvernement, l'accord resta lettre morte car les requérants le méconnurent.

Le 22 janvier 1980, le Conseil social de district n° 6 de Göteborg ("le Conseil") résolut, en vertu des articles 25, alinéa a), et 26 § 4 de la loi de 1960 sur la protection de l'enfance (barnavårdslagen 1960: 97 - "la loi de 1960", paragraphes 35 et 43 ci-dessous), de placer les enfants sous surveillance à cause de l'inaptitude des parents à leur assurer les soins et le contrôle nécessaires.

11. D'autres réunions ad hoc eurent lieu en présence des requérants les 13 mars et 29 mai 1980. Le 22 août, alors que les parents n'habitaient pas ensemble, le président du Conseil ordonna, sur la base de l'article 30 de la loi de 1960 (paragraphe 43 ci-dessous), la prise en charge provisoire des enfants par l'autorité pour permettre un examen de leur situation. Il le fit parce qu'on avait découvert Stefan et Helena en train d'errer à bicyclette, incapables de rentrer chez eux; le Conseil confirma sa décision le 26 août après avoir siégé le même jour avec les requérants qui formulèrent des observations orales.

12. Le 16 septembre 1980 le Conseil prescrivit, lors d'une réunion à laquelle les requérants assistèrent et purent s'exprimer, la prise en charge des enfants par l'autorité, en application des articles 25, alinéa a), et 29 de la loi de 1960 (paragraphes 35 et 43 ci-dessous). Il se fondait notamment sur un rapport du 11 septembre 1980, établi par les services sociaux et produit en séance. Ce document retraçait l'histoire et le contexte familiaux; signalait que les requérants s'opposaient à la prise en charge des enfants; concluait que le développement de ces derniers se trouvait menacé parce qu'ils vivaient dans un milieu inadéquat en raison de l'inaptitude de leurs parents à leur assurer les soins, la stimulation et la surveillance dont ils avaient besoin; relevait que des mesures préventives avaient été adoptées, mais en vain; et recommandait la prise en charge. Figuraient en annexe les déclarations d'une ancienne institutrice de Stefan, du service de protection de l'enfance n° 60 (concernant Helena et Thomas) et du foyer où les enfants avaient séjourné en observation, ainsi qu'un rapport médical du 12 septembre 1980, dressé par la clinique de psychiatrie infantile 2B d'un hôpital ("Östra sjukhuset") de Göteborg. Signé par le médecin-chef, Elisabeth Bosaeus, expert consultant au foyer susmentionné, et par Helena Fagerberg-Moss, psychologue, toutes deux membres de l'équipe en contact avec la famille, le rapport médical était ainsi libellé (traduction):

"Les enfants susnommés ont été jaugés à la clinique de psychiatrie infantile de l'Östra sjukhuset le 10 septembre 1980. Convoqués à des entretiens séparés avec le médecin, les deux parents ne se sont pas présentés. Il s'agit d'une famille connue à la clinique depuis octobre 1979, date à laquelle le travailleur social a demandé une observation et une estimation du développement de Thomas, alors admis à la clinique en raison d'une pneumonie et en vue d'un examen pour infection urinaire. Le médecin responsable a orienté Thomas vers une psychologue, Helena Fagerberg-Moss, qui en a évalué le degré de développement le 5 octobre 1979. Elle-même et Birgitta Stéen, assistante sociale (kurator), ont participé par la suite, les 26 octobre et 29 novembre 1979, à des réunions au bureau n° 6 de la protection sociale avec toutes les personnes s'occupant du dossier, pour discuter de l'aide déjà reçue par la famille et à envisager encore. Le bureau de protection sociale a également tenu des conférences avec les parents le 10 janvier 1980, date à laquelle on a décidé de solliciter le placement de Thomas et Helena dans une garderie de jour, puis les 13 mars et 29 mai 1980, où l'on a projeté d'envoyer Helena et Stefan en vacances dans un foyer ou une colonie durant l'été. La psychologue Helena Fagerberg-Moss a aussi évalué le degré de développement d'Helena lors d'une visite à domicile le 25 mars 1980. Celui de Thomas l'a été à nouveau le 11 septembre 1980. Pendant le séjour de ce dernier à l'hôpital, l'assistante sociale Birgitta Stéen a communiqué avec les parents. J'ai examiné le rapport d'enquête du 18 janvier 1980, contenant des propositions de surveillance, et le rapport du 26 août 1980, préconisant une ordonnance de prise en charge. J'ai également étudié les dossiers médicaux des enfants. Le 10 septembre 1980, l'assistante sociale Kerstin Lindsten, en poste à l'école pour enfants arriérés, a fourni par téléphone certains renseignements au sujet de Stefan.

Il ressort du dossier médical qu'à l'âge de quatre mois Stefan a été admis à l'hôpital pour enfants de Göteborg pour une évaluation de son degré de développement; alors déjà on a constaté chez lui un retard considérable. A six mois, il en avait deux de retard. De nouveaux tests subis par lui à trois ans ont révélé qu'il avait le niveau de développement d'un enfant de 15 à 20 mois. La psychologue Barbro Wikman l'a jugé à l'époque passif, craintif et circonspect. Réservé, il souffrait d'un retard sensible dans son langage. L'estimant en grand besoin de stimulation, la psychologue doutait qu'il pût le satisfaire dans son foyer. Il ne savait pas se nourrir, ne courait pas normalement et n'avait pas l'habitude de jouer avec d'autres enfants. Selon le dossier, les parents 'ne voyaient pas l'intérêt de l'amener à un centre spécialisé de jeux'. Au 4 mai 1976, on a relevé qu'il ne mangeait jamais rien de chaud, ne pouvait construire de phrases, ne jouait pas dehors, pleurait facilement, pouvait se nourrir lui-même mais le faisait rarement, semblait pâle et apathique. Stefan se trouve maintenant en troisième année dans une école pour arriérés. Il paraît être l'un des élèves les plus faibles. A son arrivée à l'école, la situation existant chez lui semblait acceptable puisque la famille bénéficiait des visites d'une thérapeute. Par la suite cependant, on a reçu des renseignements inquiétants selon lesquels Stefan vagabondait à l'extérieur du foyer et la police devait souvent s'occuper de lui. Il ne pouvait contrôler sa vessie et ses intestins; ses amis se moquaient de lui parce qu'il sentait mauvais. Selon l'assistante sociale de l'école, Kerstin Lindsten, parfois même ils le déshabillaient. En outre, l'infirmière de l'école a signalé des problèmes de nutrition: Stefan ne mangeait d'ordinaire que des sandwiches. Myope, il aurait besoin de lunettes mais il n'en porte pas. Ses parents ayant eu eux aussi du mal à le surveiller et s'occuper de lui, différentes formules de placement ont été discutées. Le placement dans une maison d'éducation semblait une bonne solution, mais les parents ont refusé au dernier moment. On leur a également proposé un placement en foyer nourricier, mais le père a réagi par des symptômes dépressifs, gardant le garçon chez lui sans l'envoyer à l'école.

Pendant un examen médical effectué le 10 septembre 1980, Stefan a donné l'impression d'un grand retard dans son développement; en outre, il était renfermé, n'entendait pas les questions, n'utilisait pas les jouets de la bonne manière et semblait jouir d'un pouvoir de concentration et d'attention limité. Il se comportait maladroitement, ne pouvait écrire son nom et pliait le papier à un angle de 90 degrés lorsqu'il dessinait avec un crayon. Il ne portait pas ses lunettes.

Lors d'un contrôle de développement opéré à domicile le 25 mars 1980, Helena Fagerberg-Moss a constaté qu'Helena Olsson avait atteint un niveau comparable à celui des enfants de son âge. Toutefois, à l'occasion d'une visite à la clinique sociale pour enfants on l'a estimée passive, craintive et peu évoluée dans son langage. Elle fréquente un dispensaire depuis septembre 1979 pour des problèmes gastriques, mais aucune mesure n'a été prise. Lors d'une évaluation faite le 10 septembre 1980, elle s'est montrée timide quand plusieurs personnes se trouvaient dans la même pièce; elle restait muette, se conduisait comme une mère envers Thomas, lui donnait des jouets et l'embrassait de temps en temps. On a noté la même attitude à leur foyer.