Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « L'aide financière attribuée aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources dépend du prix de vente au numéro » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2008 Abonnés
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