Art. R434-12, Code de la sécurité intérieure
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L9234IYN
Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.
En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation.
CE 2/7 ch.-r., 27-06-2018, n° 412541, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
TA Melun, du 13-04-2023, n° 2110794 Abonnés
TA Melun, du 07-10-2024, n° 2111716 Abonnés
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