Art. 13, Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

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Z14065ML

Le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

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