Art. 4, Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 | Lexbase

Art. 4, Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Document en cours

Textes (36)

Versions (1)

Art. 4, Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Lecture: 1 min

Z62880IB

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes, Art. R2142-1, Art. R2142-2, Art. R2142-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R2142-6, Art. R2142-17, Art. R2142-19, Art. R2142-20, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-21-1, Art. R2142-21-2, Art. R2142-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29, Art. R2142-22, Art. R2142-23, Art. R2142-24, Art. R2142-25, Sct. Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R2142-24, Sct. Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R2142-9, Art. R2142-5, Art. R2142-7, Art. R2142-8, Art. R2142-13-1, Art. R2142-30, Art. R2142-32, Art. R2142-33, Art. R2142-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Personne responsable , Art. R2142-37, Art. R2142-38, Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Rôle de l'Agence de la biomédecine , Art. R2142-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, Art. R2142-26, Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29

Les versions de ce document

4 : version d'origine (JO) Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifie Art. R2142-1, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-13-1, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-15, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-17, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-19, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-2, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-20, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-21, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-21-1, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-21-2, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R2142-22, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-23, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-24, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R2142-25, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-26, Code de la santé publique
Transfère Art. R2142-26, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-26-1, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-27, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-28, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-29, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-3, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-30, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-32, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-33, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-34, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-37, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-38, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-39, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-40, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-41, Code de la santé publique
Crée Art. R2142-42, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-5, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-6, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-7, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-8, Code de la santé publique
Modifie Art. R2142-9, Code de la santé publique

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.