Art. 18, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

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C88234MQ

                    Il est ouvert au ministre de l'économie, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 19 790 000 000 F.
                

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