Art. 110, Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts).

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C201847U

                    Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation.
                

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