Art. 23, Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Art. 23, Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

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Z87911H9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4111-2, Art. L4111-5, Art. L4111-8, Art. L4112-3, Art. L4112-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L. 4112-8

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