Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006, M. Philippe Dorcet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2006, en qualité de magistrat de liaison au pôle interministériel de Zagreb en charge de la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans.
L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Cookies juridiques
Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.