Art. L717-9, Code rural et de la pêche maritime

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Décisions de référence (1)

Art. L717-9, Code rural et de la pêche maritime

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L9849IR9

Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier ainsi que sur les chantiers sylvicoles.

Il fixe également la liste des prescriptions applicables aux donneurs d'ordre, aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers mentionnés au premier alinéa.

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Décisions de Références

CAA Nancy, 3e, 31-01-2023, n° 20NC02250 Abonnés

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