Art. R*423-1, Code de l'urbanisme
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Piscine olympique à Aubervilliers : le permis de construire suspendu » / brèves / lexbase public n°639 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Permis de construire demandé par plusieurs personnes : le refus opposé à un demandeur pour son propre projet de construction ne vaut pas pour les autres ! » / brèves / lexbase public n°622 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Régime de la demande d'autorisation d'urbanisme concernant un terrain soumis au régime juridique de la copropriété » / brèves / lexbase public n°602 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Demande d'autorisation d'urbanisme concernant un terrain soumis au régime juridique de la copropriété : la contestation ne saurait présumer la fraude ! » / brèves / le quotidien du 20 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Pétitionnaire titulaire d'une promesse de vente non mise en cause par le juge judiciaire à la date à laquelle l'administration se prononce : possibilité de dépôt d’une demande de permis de construire » / brèves / lexbase public n°579 du 26 mars 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Demande de prorogation de permis de construire : absence d'incidence du fait que le bénéficiaire initial du permis ne dispose plus du titre l'habilitant à construire » / brèves / le quotidien du 1 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'appréciation par les services instructeurs de la qualité du pétitionnaire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°370 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Obligations du service instructeur saisi d'une demande d'autorisation d'urbanisme dont le pétitionnaire atteste qu'il a qualité pour la déposer » / brèves / le quotidien du 31 mars 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le traitement des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables / TITRE « L'appréciation par les services instructeurs de la qualité du pétitionnaire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme » Abonnés
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Cité par Art. R*431-35, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*441-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*441-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R451-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R621-88, Code du patrimoine
Cité par Art. R324-1-7, Code du tourisme
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