Art. R111-14-2, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L7799ACT
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965 : « droit à la prise électrique 4.0 » et autorisation de réaliser des travaux devant permettre le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes » / textes / lexbase droit privé n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation d'un équipement entrant dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité par Art. R*111-1, Code de l'urbanisme
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.