Art. L315-3, Code de l'urbanisme
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L3411HZD
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validité d'une demande de modification des documents d'un lotissement compatible avec la réglementation générale d'urbanisme en vigueur » / brèves / lexbase public n°158 du 3 juin 2010 Abonnés
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Cité par Art. L322-4, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L480-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*315-31, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*315-39, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*315-45, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*442-25, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. R315-48, Code de l'urbanisme
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