Art. L211-6, Code des assurances
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Mai 2011 » / chronique / lexbase affaires n°251 du 19 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Mai 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Précisions sur le domaine de l'article L. 211-6 du Code des assurances » / brèves / le quotidien du 19 avril 2011 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : La responsabilité du fait des accidents de la circulation / TITRE « La source de l'indemnisation » Abonnés
Cass. civ. 1, 21-10-2003, n° 01-14.429, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 06-06-2001, n° 98-19023, publié au bulletin, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 07-04-2011, n° 10-10.868, F-P+B, Cassation Abonnés
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