Art. R442-1, Code de la sécurité sociale
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L0817HHQ
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante et contestation de la reconnaissance en maladie professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : le défaut d'envoi du questionnaire rend la procédure inopposable à l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La décision de prise en charge d'un risque professionnel est indépendante et distincte de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de l'accident du travail / TITRE « Le caractère contradictoire de l'instruction » Abonnés
Cass. civ. 2, 07-02-2008, n° 07-10.910, F-P+B second moyen, Rejet Abonnés
CA Orléans, 23-01-2024, n° 22/02822, Confirmation Abonnés
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