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Art. L723-11, Code de la sécurité sociale

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Art. L723-11, Code de la sécurité sociale

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                    Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.
                

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Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

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CE 2/7 ch.-r., 25-01-2023, n° 460094, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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