Art. L411-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la représentation d'un salarié par un syndicat » / brèves / lexbase social n°299 du 3 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La qualité pour agir d'un syndicat dépend de son existence légale au moment de la commission des faits portant préjudice à l'intérêt de la profession » / brèves / le quotidien du 19 juin 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les syndicats ne sont pas responsables de leurs membres » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Droit d'ester en justice des syndicats : précisions sur la notion d'atteinte aux intérêts collectifs matériels et moraux des salariés » / brèves / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Financement des syndicats par une commune : une licéité sous conditions » / jurisprudence / lexbase social n°168 du 19 mai 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le droit d'agir en justice reconnu aux syndicats professionnels » / brèves / lexbase social n°148 du 23 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'union consacrée de l'astreinte et de la présomption d'accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La nature des relations entre l'employeur et le salarié au contrat de travail pendant la période d'astreinte » / le point sur... / lexbase social n°71 du 15 mai 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Revendication de l'application d'une convention collective et intérêt collectif de la profession » / brèves / lexbase social n°60 du 27 février 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « PLF 2002 : L'extension des dispositifs d'exonération de la vignette automobile » / le point sur... / lexbase fiscal n°3 du 20 décembre 2001 Abonnés