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Art. L341-2, Code du travail

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Art. L341-2, Code du travail

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L7833HBQ

                    Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger doit présenter, outre les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

   Il doit également attester, dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France, d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée par une validation des acquis ou s'engager à l'acquérir après son installation en France, dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Cas de refus de l'autorité administrative d'accorder un visa de long séjour en qualité de travailleur étranger » / jurisprudence / lexbase public n°21 du 17 mai 2007 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 2/1 SSR, 20-03-2000, n° 205266 Abonnés
CE 2/7 SSR., 23-10-2009, n° 314397, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 2/7 SSR., 19-01-2015, n° 375373, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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