Art. L132-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un accord collectif peut supprimer des "avantages de retraite" » / jurisprudence / lexbase social n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contentieux de la désignation des membres du comité d'entreprise européen » / jurisprudence / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Indemnisation du licenciement illicite et rôle d'instruction du juge prud'homal » / jurisprudence / lexbase social n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions sur le rôle du juge lorsqu'une partie invoque un accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°259 du 10 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le calcul des indemnités de préavis et de licenciement » / brèves / lexbase social n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La loyauté dans la négociation collective n'interdit pas d'apporter des modifications unilatérales au projet d'accord adressé aux parties pour signature » / jurisprudence / la lettre juridique n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La notion d'accord collectif permettant de déroger à la règle réservant au seul délégué du personnel titulaire désigné comme délégué syndical des heures de délégation » / brèves / lexbase social n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La convocation préalable des organisations syndicales représentatives : une condition de validité des conventions et accords collectifs de travail » / jurisprudence / lexbase social n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi de modernisation sociale : présentation du volet économique Une nouvelle loi plus contraignante pour les entreprises (fiche n°1) » / a la une / lexbase social n°6 du 17 janvier 2002 Abonnés
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