Art. L3132-20, Code du travail
Lecture: 1 min
L0473H9E
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les subtilités des majorations salariales pour travail dominical » / jurisprudence / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives au repos dominical et au travail en soirée » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le Conseil d'Etat et le bricoleur du dimanche » / jurisprudence / lexbase social n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Sephora et le travail le dimanche : comme un parfum de droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase social n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Affaire "Sephora" : le recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical jugé contraire à la Constitution » / brèves / le quotidien du 7 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Régime juridique et enjeux de la dérogation au repos dominical » / le point sur... / lexbase social n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Séphora : un parfum de révolte ? » / jurisprudence / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non-transmise : dérogations aux repos dominical » / brèves / lexbase social n°531 du 13 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Ouverture dominicale : obligation d'obtention d'une dérogation temporaire » / brèves / lexbase social n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le paradoxe de la loi du 10 août 2009 : réaffirmation du principe du repos dominical et extension des hypothèses dérogatoires » / textes / lexbase social n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Les motifs de la dérogation préfectorale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Procédure de dérogation » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Les motifs de la dérogation préfectorale » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Procédure de dérogation » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. L221-6, Code du travail
Cité par Art. L3132-21, Code du travail
Cité par Art. L3132-22, Code du travail
Cité par Art. L3132-24, Code du travail
Cité par Art. L3132-25, Code du travail
Cité par Art. L3132-25-1, Code du travail
Cité par Art. L3132-25-3, Code du travail
Cité par Art. L3132-25-4, Code du travail
Cité par Art. R3132-16, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.