Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Conseiller prud'homme : les conséquences de la fraude et du manquement à l'obligation de loyauté relativement à l'application du statut protecteur » / jurisprudence / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Du droit au repos du salarié absent de l'entreprise pour l'exercice de ses activités prud'homales » / brèves / le quotidien du 30 avril 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du conseil de prud'hommes / TITRE « La formation initiale et continue des conseillers prud'hommes » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du conseil de prud'hommes / synthèse Abonnés
Cass. soc., 08-04-2009, n° 08-40.278, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 1/6 SSR., 17-03-2010, n° 319785, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 21-10-2011, n° 333045 Abonnés
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