Art. L1245-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE avocats/formation / TITRE « Requalification d’une convention de stage en contrat de travail et conséquences juridiques » / jurisprudence / lexbase avocats n°346 du 4 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification du CDD en CDI » / jurisprudence / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 novembre 2023  » / panorama / lexbase social n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Effet de la requalification du CDD en CDI sur le calcul des indemnités subséquentes » / brèves / lexbase social n°935 du 16 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La Chambre sociale de la Cour de cassation sonne-t-elle le glas d’une clause de médiation contenue dans un contrat de travail ? » / jurisprudence / lexbase social n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L’action en requalification d’une démission en prise d’acte est dispensée du préalable obligatoire de conciliation » / jurisprudence / lexbase social n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Absence d’indemnité de requalification au motif d'une irrégularité du CDD lorsque ce dernier devient un CDI » / brèves / lexbase social n°786 du 13 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat d'avenir et contrat unique d'insertion : compétence de la juridiction judiciaire pour connaître d'une demande de requalification de ces contrats et d'indemnisation des conséquences des manquements de l'employeur » / brèves / lexbase social n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 juin 2018 » / panorama / lexbase social n°748 du 5 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'inapplicabilité des règles de prescription salariales à la demande de requalification du CDD » / jurisprudence / lexbase social n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°691 du 16 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Compétence de la juridiction judiciaire en cas de litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat unique d'insertion » / brèves / lexbase social n°652 du 21 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification du contrat d'usage en CDI et appréciation du motif réel et sérieux de la rupture du contrat » / jurisprudence / lexbase social n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification de CDD en CDI : la charge de la preuve pèse sur le salarié » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification d'un contrat de travail : validité des modifications relatives à la durée ou au terme selon la nature du contrat » / brèves / lexbase social n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification d'un CDD d'avenir en CDI pour violation des conditions prévues à l'article L. 5134-47 du Code du travail, alors applicable » / brèves / le quotidien du 6 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La protection du droit d'agir en justice à l'épreuve du droit de la rupture anticipée du CDD » / jurisprudence / lexbase social n°519 du 14 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Absence d'écrit d'un CDD initial : droit à l'indemnité spéciale de requalification » / brèves / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et autres demandes : conciliation ou saisine directe du bureau de jugement ? » / jurisprudence / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Contrat à durée déterminée : demande de requalification sans conciliation préalable » / brèves / le quotidien du 4 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 novembre 2010 au 3 décembre 2010 » / panorama / lexbase social n°420 du 9 décembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La demande de requalification d'un CDD en CDI portée directement devant le bureau de jugement peut s'accompagner de toute autre demande » / brèves / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Assurance chômage : l'indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse déclenche le délai spécifique de carence » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une variation dans l'activité de l'entreprise, tel un accroissement temporaire d'activité, permet de recourir au travail temporaire » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précieuses indications sur une procédure méconnue : le référé du délégué du personnel pour la défense des droits des personnes et des libertés individuelles » / jurisprudence / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « De la procédure de requalification du CDD en CDI » / brèves / lexbase social n°349 du 7 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La Chronique trimestrielle des juridictions du fond de Stéphanie Martin-Cuenot, Juriste en droit social - Mars 2009 » / chronique / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés